L’accès et l’utilisation du site bravonarexia.sbs impliquent l’acceptation des présentes conditions. Celles-ci régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la relation prestataire/client numérique.
4 avril 2026
Acceptation des conditions
En continuant sur ce site ou en sollicitant un diagnostic, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter. Aucune autre clause n’est opposable sans accord écrit et spécifique.
Définitions
Pour mieux comprendre le périmètre d’application, voici les termes principaux utilisés ci-après.
- ‘Site’ : espace en ligne accessible à l’adresse bravonarexia.sbs, incluant toutes les pages, fonctionnalités et contenus proposés.
- ‘Utilisateur’ : toute personne accédant, consultant ou sollicitant le site ou ses services, à titre civil ou professionnel.
- ‘Prestataire’ : la société éditrice du site, proposant diagnostics, conseils et accompagnements digitaux.
- ‘Service’ : ensemble des prestations proposées, numériques ou non.
Utilisation des services
Bravonarexia garantit des interventions de conseil et de déploiement dans le respect des obligations prévues et des lois applicables. Les délais et résultats peuvent varier selon les contextes.
Accès
Le site et ses services s’adressent à des professionnels majeurs et structurés, domiciliés en France ou dans l’Union Européenne.
Aucune prestation ne s’adresse aux particuliers mineurs.
Obligations utilisateur
Tout utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les lois en vigueur lors de l’utilisation du site.
- Véracité et mise à jour des informations transmises.
- Respect des droits des tiers (propriété intellectuelle, confidentialité, RGPD).
- Bon usage des outils-mis à disposition (plateformes, formulaires, supports doc).
- Signalement immédiat de toute suspicion d’anomalie ou d’usage frauduleux.
Usages interdits
Sont proscrits les actes suivants :
- Utilisation à des fins illicites ou en infraction avec la règlementation.
- Introduction de virus ou toute tentative de détérioration du site.
- Exportation de données confidentielles hors des usages prévus.
- Usurpation d’identité ou essai d’accès non autorisé aux données.
- Propagation abusive de spams, ou usage des coordonnées à des fins commerciales non sollicitées.
Propriété intellectuelle
Bravonarexia conserve l’ensemble des droits d’auteur, brevets, marques et autres droits de propriété relatifs aux contenus, structures, outils et méthodes présentés sur le site. Aucun élément ne saurait être reproduit sans accord écrit.
Contenus utilisateur
Les messages, documents et informations transmis via le site restent la propriété de leurs auteurs, dans le respect des droits et devoirs précisés ici.
Droits sur le contenu transmis:
En transmettant un contenu, l’utilisateur concède à Bravonarexia un droit d’usage strictement limité au traitement de la demande ou du projet concerné.
Respect de la vie privée & données personnelles
Vos informations seront utilisées conformément à notre politique de confidentialité. Des droits d’accès, de rectification et d’opposition sont assurés dans le cadre RGPD : consultez-la en détail. Politique de confidentialité
Limitation des garanties et responsabilités
Les solutions, outils et recommandations sont fournis en l’état, sans garantie autre que celles requises par la loi.
Mise en garde:
Les résultats mentionnés peuvent varier ; toute promesse explicite de résultat est exclue, sauf indication contractuelle.
Limitation de responsabilité
Bravonarexia décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’appropriation inadaptée des solutions proposées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Bravonarexia contre toute action liée à un usage illicite ou non conforme du site ou des services.
Gestion des litiges & arbitrage
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Arbitrage
En cas de différend, une tentative de conciliation sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
La procédure n’exclut pas les voies de recours prévues par la loi française.
Règlement en ligne des conflits
Conformément au droit européen, une plateforme de médiation en ligne est accessible aux utilisateurs européens pour toute demande de résolution extrajudiciaire.
En savoir plus sur l’ODR: En savoir plus sur l’ODR
Droit applicable & tribunal compétent
Les CGU sont régies par la loi française, sous réserve des règles impératives européennes.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle selon les modalités définies. Les droits acquis perdurent au-delà de la résiliation.
Modifications
Bravonarexia pourra mettre à jour ses CGU à tout moment, après notification visible sur le site, pour se conformer à toute évolution légale.
Divisibilité
Si une clause devient inapplicable, elle sera remplacée sans affecter la validité globale du contrat.
Accord intégral
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Bravonarexia et l’utilisateur. Aucun document parallèle non signé ne sera opposable.
Contact juridique & RGPD
Pour toute question contractuelle ou liée à l’utilisation de vos données : contactez-nous par e-mail, téléphone ou courrier.
Adresse e-mail: content@bravonarexia.sbs
Téléphone: +33 (0)9 50 05 65 80
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 4 avril 2026
Version: 1.6